Revenus d'un coup de surf...

Zazie

Les déclarations 2005 des italiens mis en ligne par l’agence des impôts de la botte, en application d‘une loi de 1972 sur la transparence…, écrite par des législateurs qui n’avait sûrement même pas imaginé les effets du net…
Ce sont des millions de clics qui ont eu lieu, sur le site, avant que tout ne soit arrêté… en catastrophe. L’opération transparence n’aura duré que peu…
En France, les déclarations sont aussi consultables par tous me semblet-il. Il suffit d’en faire la demande …. Et d’assumer de l’avoir fait puisque votre identité est alors noté…
Et comme les déclarations sont faites maintenant par le net, ce sera un jeu d’enfant que d’ouvrir les vannes… Je suis d’avance réjouit de la panique que ça va mettre…

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liliz

kkoooaaaa kektudis ?
Les déclarations c'est confidentiel. Enfin tant qu'elles sont traitées par des fonctionnaires...
Et pour le net tu ne peux avoir accès qu'à ton dossier ...
Aurai-je raté quelque chose ?
C'est vrai qu'avec la sous-traitance, des données confidentielles peuvent être exploitées par des tiers...
Vive le progrès....
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Zazie

Je t'assure Liliz

que les déclarations sont consultables par tout le monde. Il suffit d'en faire la demande , demande qui est evidemment notée avec ton identité. Mais il faut aller sur place, pour consulter de visu... On ne t'envoie pas une copie à domicile...

On doit pouvoir vérifier facilement ...

A moins que la loi n'ait changée que très récemment... ce qui m'etonnerait...
En 2005 en tous cas c'était possible... Very Happy

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liliz

Impossible ! A moins d'être assermenté et pour recouvrer d'autres taxes.....
Imagine le souc !!! Je serai curieuse de savoir où tu as vu ça ... Tu m'inquiètes.... Rolling Eyes

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Zazie

J'ai eu l'occasion de le faire... le mensonge m'insupporte. Et dans une discussion, donner à son interlocuteur le montant de ses impots déclaré à l'euro pres s'avère être des plus percutants. Dans la vie je suis très gentille, mais faut pas me chercher... Very Happy

J'ai appelé le service des impots. Je n'étais pas assermentée. Et no problem. Je crois qu'il faut habiter le même département, et encore même pas sure. Une carte d'identité suffit.
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liliz

La personne qui t'a donnée les infos n'aurait pas du le faire...
Et si la personne sur qui tu t'es renseigné l'apprenait elle peut porter plainte...
La déclaration de revenus est confidentielle et les agents des impôts sont tenus au secret professionnel.
Même nous, on n'a pas accès à tous les dossiers... Et si on visualise un dossier qu'on ne gère pas on peut se faire taper sur les doigts!... On va nous demander pourquoi on l'a regardé....
Enfin à la vitesse où vont les réformes et les suppressions de poste, à mon avis la confidentialité sera une bagatelle....

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Zazie

renseigne toi bien. Je t'assure que je n'ai bénéficié d'aucun passe droit, sauf erreur de ma part. Je crois qu'il faut juste faire partie de la même recette ou un truc comme ça
La demande doit être officielle par contre. Tu ne peux pas le faire anonymement. Et c'est vrai que j'ai galéré avant d'avoir en ligne la personne qui a pu me donner la réponse sur la possibilité de le faire, étant donné que j'ai téléphoné avant de me présenter.

Et evidemment les agents des impots sont tenus au secret professionnel, si ça ne rentre pas dans ce cadre.
Il n'est pas quetion d'envoyer les declaration à un journal par exemple
C'est consultable uniquement sur place et on ne te fait pas une copie
Je peux me tromper, mais ca m'étonnerait pour le coup

il suffit de se renseigner remarque.

PS: C'est mon prof de fiscalité qui m'avait donné cette info pendant mes études. Et je m'en suis rappelée quand il fallait
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Zazie

toute mes excuses, j'ai confussé entre la déclaration et le montant des impots. Les italianos m'ont troublés, comme d'hab Very Happy

Voilà l'article sur la publicité de l'impot:
(je fais mon

...

)

Article R111-1 du livre des procédures fiscales:

Modifié par Décret n°2004-1525 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 31 décembre 2004

La liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, établie en application du I de l'article L. 111, comprend les impositions mises en recouvrement au 30 avril de l'année suivant celle de la production des déclarations de revenus.

Elle comporte, pour chaque contribuable, les indications suivantes :

a) Son nom, la première lettre de son prénom et son adresse ;

b) Le nombre de parts correspondant à sa situation et à ses charges de famille ;

c) Le revenu imposable ;

d) Le montant de l'impôt mis à sa charge, défini par l'article R. 111-2 ;

e) abrogé

Article R111-3
La liste peut être consultée au siège de la direction des services fiscaux. Le contribuable qui en demande la communication doit justifier qu'il relève, en matière d'impôt sur le revenu, de la compétence territoriale de cette direction.

je pense que la réponse se situe là:

Tout le monde peut connaitre, je rectifie donc, ce que paye son voisin en impot, il suffit qu'il soit sur le même territoire
le montant de l'impot donne des indications le plus souvent sur les revenus
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pat

je m'en fous complétement de ce que payent les autres pékins ....

par contre si les patrons déclaraient les sommes directement, ça m'éviterait d'oublier de la faire fin mai ou juin ...

Zazie

Moi aussi

, je te rassure. On abordait un point technique avec Liliz

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freesourit

Il n'était pas question de nous retenir à la source ?
ou j'ai rêvé...

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liliz

la retenue à la source est dans les tiroirs depuis un bout de temps
mais il y a problème car il y aurait une année blanche et là l'Etat ne peut pas se le permettre
de plus les filles ; retenue à la source = l'employeur retient l'impôt sur ton salaire ...
cela ne dispensera pas de faire une déclaration ; sinon on ne tiendrait plus compte de la situation de famille des charges de famille et de toutes les choses qui peuvent venir en déduction
Et surtout la retenue à la source ne concerne que les salaires "et pensions" , alors qu'il y a bien d'autres revenus qui font l'objet de la déclaration...
wait and see

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pat

oui tu sais je dis ça mais je n'y connais rien et je ne vois pas les tenants et les aboutissants ...

YoYo

Pour confirmer

, oui, il faut juste dépendre du même centre des impôts que la personne dont tu souhaites connaître le montant de l'impôt.

Donc même si c'est de la famille, mais dans une autre trèsorerie que la tienne, tu ne peux rien savoir...
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Zazie

ou alors faut soudoyer quelqu'un qui habite sur le même secteur...

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YoYo

Trop forte Sherlock !
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Zazie

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